Le contenu de ce site est protégé par la propriété littéraire et artistique, la convention de Berne et le code de la propriété intellectuelle, Livre I.

Le Site et chacun des éléments qui le composent, et notamment les textes, articles, lettres d’informations, communiqués, présentations, brochures, illustrations, programmes informatiques, animations, et marques sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Éditeur ou de ses ayants-droits.

L’utilisateur du site (ci-après « Utilisateur ») n’est pas autorisé à reproduire, représenter, modifier, traduire et/ou adapter, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, le Site et chacun des éléments qui le composent, et reproduire et/ou représenter de telles traductions, adaptations et modifications, partiellement ou totalement, à titre onéreux ou gratuit, sans l’accord préalable écrit de l’Éditeur, qui doit être adressée au directeur de la publication du Site.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l’Utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le site Internet de l’Éditeur qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l’Utilisateur.

Les marques de l’Éditeur ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.

Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d’autres éléments sans l’autorisation expresse et préalable de l’Éditeur est prohibée et engagerait la responsabilité de l’Utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Par exception aux alinéas précédents, l’Éditeur autorise les Utilisateurs à télécharger les fiches pratiques ou les autres documents, propriété de l’Éditeur qui sont mis à la disposition des Utilisateurs sous la forme de fichiers électroniques spécifiquement en vue de leur téléchargement. Dans ce cas, et sauf disposition contraire expresse figurant sur chacun des documents susvisés, l’Utilisateur sera autorisé à détenir une copie de ces documents, à les imprimer et à les partager sous réserve de ne pas apporter de modification à ces derniers. Toute exploitation commerciale des documents téléchargés est strictement prohibée, et tout partage des documents téléchargés doit expressément porter la mention de leur origine.

Toute courte citation du contenu d’un document disponible au téléchargement devra faire apparaître le titre du document ou de la page du Site Web cité, le nom de son auteur et, le cas échéant, la date et le numéro de publication du document cité.

L’Éditeur n’est pas responsable du contenu éditorial des sites web accessibles via les liens hypertextes figurant sur le Site, ni de leurs conditions d’accès.

Sauf accord préalable et exprès de l’Éditeur, l’Utilisateur n’est pas autorisé à placer sur son propre site Internet ou tout autre site un lien hypertexte pointant vers le Site.

Les demandes d’autorisation doivent être adressées au directeur de la publication du Site.

L’utilisateur s’engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ ou pénale engagée, à ne pas utiliser le site Internet de l’Éditeur pour :

• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus etc. destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du site Internet de l’Éditeur,
• transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres) dans les services interactifs proposés sur le site Internet de l’Éditeur, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, raciste, xénophobe, sexiste, pornographique, menaçant ou qui pourrait inciter à la haine ou au harcèlement et qui irait à l’encontre du droit au respect de la vie privée ou sans rapport avec les thèmes proposés,
• transmettre par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de la propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personne, etc.

L’Éditeur peut à tout moment modifier les présentes en actualisant ce site. Ces modifications vous engagent et nous vous recommandons de consulter régulièrement ce site pour prendre connaissance des termes et conditions en vigueur.