Parmi les moments marquants de votre existence, notre équipe vous conseille et vous accompagne :
- à l’occasion d’un mariage ou d’un PACS, pour la rédaction de votre contrat ou d’une désignation de loi applicable au régime matrimonial ;
- si vous souhaitez organiser la transmission de votre patrimoine, par le biais de donation, donation-partage, donation-partage transgénérationnelle, constitution d’une société familiale, au travers de la rédaction de testament (olographe, authentique) et de mandat à effet posthume ;
- pour anticiper la transmission de votre entreprise (pacte Dutreil)
- à l’occasion d’une adoption ou d’un acte de consentement à procréation médicalement assistée ;
- si vous désirez protéger votre époux : un changement de régime matrimonial, donation entre époux, testament ;
- à l’occasion d’une séparation : partage patrimonial en cas de divorce, entre ex-concubins ou ex-partenaires de PACS ;
- lors d’un retrait ou d’une dissolution de société familiale ;
- si vous envisagez d’anticiper une éventuelle incapacité et désigner un mandataire tant pour votre personne que pour vos biens (mandat de protection future) ;
- dans le cadre d’un décès, en vous assistant dans tous les actes de la succession : notoriété, inventaire, attestation immobilière, consentement à exécution, déclaration de succession, partage…
Enfin, en présence d’un élément d’extranéité, notre équipe, accompagnée de partenaires juristes étrangers, interviendra afin de trouver les solutions juridiques et fiscales adaptées :
- d’un point de vue civil, pour déterminer la loi applicable à la situation et s’assurer de l’efficacité des actes réalisés dans tous les pays concernés ;
- d’un point de vue fiscal, par une analyse fine des conventions internationales applicables ou, à défaut, du droit fiscal interne de chaque État.
L’étude peut également vous accompagner dans vos dossiers présentant un élément de droit international privé ou de droit étranger.
