Mini-série « L’étude », découvrez le quotidien d’un office notarial
Mini-série « l’étude » en 6 épisodes produite par Capa Corporate pour le Conseil supérieur du notariat
Retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture
Du 25 février au 5 mars 2023, retrouvez les notaires de France au Salon International de l’Agriculture à Paris, porte de Versailles
Lettre des notaire de France – janvier 2023
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Lettre des notaires de France – février 2023
La Saint-Valentin est le moment parfait pour officialiser une union. Les couples ont le choix entre le pacte civil de solidarité (Pacs) et le mariage. Le Pacs est un contrat conclu par deux personnes pour organiser leur vie commune. Le mariage est l’union de deux personnes dans les conditions prévues par la loi.
Note de conjoncture immobilière n°58 / Janvier 2023
Le volume de transactions de logements anciens en cumul sur les douze derniers mois en France (hors Mayotte) atteint 1 116 000 transactions à fin novembre 2022
3ème baromètre de l’immobilier des villes moyennes
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3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de la transaction
Guide des 3 bonnes pratiques de collaboration entre notaires et professionnels de l’immobilier
Indices Notaires-Insee des prix des logements anciens en province – Deuxième trimestre 2022
Les prix des logements anciens décélèrent légèrement.
Note de conjoncture immobilière n°56 / Juillet 2022
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Réforme de la déontologie et de la responsabilité des notaires
La loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire a réformé la responsabilité des notaires et refondu leur déontologie: élaboration d’un code de déontologie, conciliation obligatoire, mise en place de véritables juridictions disciplinaires régionales, d’une Cour d’appel nationale et réforme des peines applicables sont autant d’outils pour mieux encadrer la profession et renforcer la confiance du public dans l’action des professionnels du